Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

  1. Question n° 22509 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement du "pass foncier"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06290 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06820 posée par M. Henri Tandonnet

    Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06821 posée par M. Henri Tandonnet

    Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte