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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19781 posée par Mme Valérie Létard
Plan pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Yves Détraigne
Plan pollinisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20510 posée par Mme Françoise Férat
Transition écologique du maraîchage et des serres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence