Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault
Projet de révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0658G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurisation des frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0908G posée par Mme Catherine Tasca
Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0909G posée par M. François Zocchetto
Actes terroristes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0910G posée par M. Bruno Retailleau
Situation politique et terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0919G posée par M. Roger Karoutchi
Maintien de l'ordre et risque terroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence