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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0670G posée par Mme Valérie Létard
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0068G posée par Mme Valérie Létard
Autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence