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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 06569 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence