Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

479 questions

  1. Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des associations oeuvrant dans l'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Protection des mineurs contre la pornographie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19785 posée par M. Yves Détraigne

    Interprétation de l'article L.310-2 du code de commerce relatif aux ventes au déballage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime juridique de l'animal en droit civil

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21603 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des foyers ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat

    Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22448 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Avenir du plan de consolidation des équipements de tourisme social et associatif

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22677 posée par M. André Vallet

    Avis des associations de consommateurs devant les CDEC

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23170 posée par Mme Françoise Férat

    Accueil éducatif collectif des enfants de moins de six ans

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte