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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0117S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09573 posée par Mme Anne-Marie Payet
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet
Polygamie en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence