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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 24089 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence