Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des associations oeuvrant dans l'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime juridique de l'animal en droit civil

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26591 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inquiétudes des propriétaires de mobile home

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00456 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime juridique de l'animal en droit civil

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06112 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Engagement des jeunes, dans l'animation de séjours et loisirs collectifs

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Suicides dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte