Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet

    Politique de sécurité routière

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10943 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10482 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne

    Abaissement de l'âge du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne

    Consommation de cannabidiol et conduite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06532 posée par M. Michel Canévet

    Permis de conduire internationaux et délais d'obtention

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06571 posée par M. Hervé Maurey

    Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05917 posée par M. Jean-François Longeot

    Pose de ralentisseurs et vitesse excessive

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte