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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne
Information sur le nombre de points sur les permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Yves Détraigne
Délais d'attente pour l'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence