Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26059 posée par Mme Annick Billon

Pénurie de conducteurs de cars scolaires

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22555 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 09850 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme de la formation au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conducteurs sans permis et sans assurance

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Manque d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/06/2014
Pertinence
Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Effectifs des inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des auto-écoles

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne

Information sur le nombre de points sur les permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/04/2009
Pertinence