Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22555 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation des auto-écoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26059 posée par Mme Annick Billon

    Pénurie de conducteurs de cars scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Effectifs des inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Permis de conduire à points des Français non résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24593 posée par Mme Françoise Férat

    Retards accumulés pour délivrer les permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conducteurs sans permis et sans assurance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03144 posée par M. Yves Détraigne

    Délais d'attente pour l'examen du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme du permis à points

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte