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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04277 posée par M. Jean-Marie Janssens
Fiscalité locale des commerces de centre-ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23463 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence