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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11594 posée par M. Loïc Hervé
Évolution des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence