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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19030 posée par M. Hervé Maurey
Respect du principe du volontariat du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey
Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09748 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10589 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence