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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 07489 posée par Mme Françoise Férat
Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07244 posée par Mme Françoise Férat
Évaluation du dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02304 posée par Mme Françoise Férat
Chiffres et perspectives de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 00586 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00651 posée par Mme Françoise Férat
Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 28245 posée par Mme Françoise Férat
Arnaques et démarchage téléphonique abusif relatifs à MaPrimeRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28278 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisations des actes de kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 25092 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24663 posée par Mme Françoise Férat
Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire
La question est caduque
Pertinence