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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 17079 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot
Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot
Changement de prénom et déjudiciarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18805 posée par M. Hervé Maurey
Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey
Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence