Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

  1. Question n° 00206 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Parc naturel de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02108 posée par Mme Valérie Létard

    Réglementation relative aux parcours de pêche

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02582 posée par M. Jean-Guy Branger

    Développement des biocarburants

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02623 posée par M. Yves Détraigne

    Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02629 posée par M. Daniel Bernardet

    Réglementation en matière de stockage de céréales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02702 posée par M. André Dulait

    Réalisation d'un état sanitaire à l'occasion de toute vente

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert

    Publication du décret relatif à la lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02770 posée par M. Michel Bécot

    Etat sanitaire obligatoire lors d'une vente immobilière

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02811 posée par M. Yves Détraigne

    Elimination des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne

    Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte