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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0019G posée par M. Jacques Machet
Prime "Veil"
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 26392 posée par M. Jacques Machet
Droits et devoirs de la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26393 posée par M. Jacques Machet
Bilan de la politique d'aide au retour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24096 posée par M. Jacques Machet
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23277 posée par M. Jacques Machet
Système de retraite des jeunes chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23276 posée par M. Jacques Machet
Mise en place de systèmes de retraite par capitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Jacques Machet
Modification des paramètres d'étude du pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Jacques Machet
Cotisations sociales des entreprises: éventuelle modification des délais de recouvrement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08190 posée par M. Jacques Machet
Manque d'hygiène des véhicules sanitaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Jacques Machet
Seconde carrière des militaires retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence