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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0017S posée par M. Pierre Hérisson
Création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Gérard Dériot
Bilan de la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence