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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0458G posée par M. Roger Lise
Fonctionnement du conseil régional de la Martinique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. André Fosset
Pouvoir du président de conseil régional ou de conseil général en matière de subvention d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence