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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20871 posée par M. Roger Lise
Martinique: retard dans le versement des aides de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27499 posée par M. Roger Lise
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence