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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 08438 posée par M. Marcel Lesbros
Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Marcel Lesbros
Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08440 posée par M. Marcel Lesbros
Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08994 posée par M. Marcel Lesbros
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Marcel Lesbros
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Marcel Lesbros
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Marcel Lesbros
Fonctionnement du service public de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Marcel Lesbros
Relations entre les collectivités locales et France Télecom concernant les travaux de pose de câbles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros
Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence