Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recours abusif aux agents contractuels

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12947 posée par M. Hervé Maurey

    Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche

    Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey

    Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la mission haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard

    Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard

    Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la mission haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne

    Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence

    La question est caduque

    Pertinence Très forte