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556 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
556 questions
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Question n° 12457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de la réforme du code minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12709 posée par M. Jean-François Longeot
Alcootest avant la pratique de la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13340 posée par Mme Françoise Férat
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet
Prévention des accidents de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13895 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13897 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation de l'utilisation des applications de géolocalisation
La question est caduque
Pertinence