Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08573 posée par M. Yves Détraigne

    Déchets diffus spécifiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08769 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'obsolescence programmée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08842 posée par Mme Françoise Férat

    Agrément d'un éco-organisme chargé de collecter les déchets chimiques des particuliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye

    Filières à responsabilité élargie des producteurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09141 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Brûlage à l'air libre des déchets verts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09401 posée par M. Yves Détraigne

    Consigne des bouteilles en plastique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte