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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0209G posée par M. Guy Male
Incohérence de la politique budgétaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0075G posée par M. Guy Male
Contrôle des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0170G posée par M. Guy Male
Réforme de la loi Royer
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Guy Male
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence