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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08980 posée par Mme Chantal Jouanno
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11729 posée par Mme Chantal Jouanno
Aide à l'acquisition des véhicules propres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 22337 posée par Mme Chantal Jouanno
Installation de panneaux photovoltaïques non exploités sur l'île de la Réunion
La question est caduque
Pertinence