Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 00783 posée par M. Francis Grignon

    Avenir de la profession de psychologue

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02582 posée par M. Jean-Guy Branger

    Développement des biocarburants

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02895 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la transposition de la législation européenne des assurances et des mutuelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02933 posée par M. Francis Grignon

    Transposition des directives européennes relatives à la mutualité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin

    Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05867 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Evolution des normes sanitaires européennes applicables aux coquillages

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06017 posée par M. Joseph Kergueris

    Importations de matières premières de pays tiers : non-respect de la réglementation européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11736 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réglementation applicable à la navigation de plaisance

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14301 posée par M. Philippe Arnaud

    Harmonisation des réglementations française et européenne concernant les entreprises de transport routier

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14943 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Transposition des directives européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte