Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 03157 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Filières d'abattage rituel casher et halal

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04239 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Bilan de la nouvelle réglementation relative à l'abattage rituel des animaux de boucherie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Relance du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Droit européen du travail et lutte contre les discriminations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05226 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Impact de la hausse de TVA sur le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05455 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Projets de prospection et de forage d'hydrocarbures dans le département de l'Ain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06865 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Obligation d'indiquer le mode et le lieu de production de tous les escargots transformés

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10266 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Prise en charge des varices par radiofréquence

    La question est caduque

    Pertinence Forte