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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
399 questions
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Question n° 13711 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13718 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pillage des sites archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Relais services publics
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13936 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14245 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Marquage CE des matériaux de construction
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence