Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

286 questions

  1. Question n° 04947 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Politique de santé dentaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05112 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrats des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05867 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Evolution des normes sanitaires européennes applicables aux coquillages

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06716 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Maintien de la ristourne de la TIPP accordée aux utilisateurs professionnels

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compétences des CUMA en matière de comptabilité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07649 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Barèmes d'indemnisation du FIVA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07650 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des maisons de retraite et décentralisation prochaine des budgets " soins " aux départements

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08240 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réserves naturelles françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte