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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0210C posée par M. Roger Karoutchi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0212C posée par M. André Reichardt
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0213C posée par Mme Catherine Génisson
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0102C posée par Mme Esther Benbassa
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0005C posée par Mme Chantal Jouanno
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0008C posée par Mme Catherine Procaccia
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0009C posée par Mme Colette Mélot
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
