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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 1028S posée par M. Christian Demuynck
Service civique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0280S posée par M. Christian Demuynck
Organisation et perspectives de développement du concours "Talents des cités"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1078S posée par M. Christian Demuynck
Dispositif "Envie d'agir"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0868S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0636S posée par Mme Catherine Troendlé
Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Francis Grignon
Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon
Application de la législation relative aux chambres mortuaires
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence