Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Port du voile intégral dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

    Installation de crèches dans les édifices publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel

    La laïcité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0210C posée par M. Roger Karoutchi

    La laïcité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0212C posée par M. André Reichardt

    La laïcité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0213C posée par Mme Catherine Génisson

    La laïcité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

    Baby-loup et la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0220G posée par M. Alain Milon

    Comité d'éthique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0150G posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Morale laïque

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

    Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne