Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

    Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon

    Application de la législation relative aux chambres mortuaires

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02388 posée par Mme Jacqueline Panis

    Cérémonies d'obsèques républicaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin

    Législation funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14952 posée par M. Daniel Laurent

    Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon

    Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15337 posée par M. Charles Revet

    Application de la loi funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15920 posée par M. Alain Houpert

    Facturation des services funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19582 posée par M. Alain Chatillon

    Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008

    La question est caduque

    Pertinence Très forte