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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 08852 posée par M. Christian Cointat
Utilisation dans la publicité de l'image de personnes décédées
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15920 posée par M. Alain Houpert
Facturation des services funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14952 posée par M. Daniel Laurent
Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02388 posée par Mme Jacqueline Panis
Cérémonies d'obsèques républicaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon
Application de la législation relative aux chambres mortuaires
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
