Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21266 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert

Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 18885 posée par M. Alain Houpert

Contrôle des ventes de matières premières

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17166 posée par M. Alain Houpert

Pratiques bancaires à l'encontre des restaurateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/02/2011
Pertinence
Question n° 15921 posée par M. Alain Houpert

Tarifications bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15963 posée par M. Alain Houpert

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert

Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain

La question est caduque

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15364 posée par M. Alain Houpert

Réforme du surendettement des particuliers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15422 posée par M. Alain Houpert

Lutte contre le surendettement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 11997 posée par M. Alain Houpert

Fiscalité des baux à construction

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/02/2010
Pertinence