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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Annonces du Président de la République sur la décentralisation

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   24/01/2014

   Pertinence

2. Question n° 20036 posée par M. Joël Billard

   Prévention des accidents de la route

   La question est caduque

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger

   Décentralisation

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   15/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

   Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

   Réponse du Premier ministre

   28/01/2005

   Pertinence

5. Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Décentralisation

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/11/2004

   Pertinence

6. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Responsabilités locales

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 0317G posée par M. Gérard Miquel

   Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   30/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/04/2004

   Pertinence

9. Question n° 11463 posée par M. Serge Mathieu

   Décentralisation de la perception de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/03/2004

   Pertinence

10. Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche

    Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    05/12/2003

    Pertinence