Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

607 questions

  1. Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0052G posée par Mme Hélène Luc

    Situation en Irak

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04750 posée par M. Serge Mathieu

    Financement des grandes centrales syndicales de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04825 posée par M. Serge Mathieu

    Transfert au Panthéon des cendres de George Sand

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04996 posée par M. Emmanuel Hamel

    Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05022 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05121 posée par M. Gérard Bailly

    Situation de la Croix-Rouge française

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05146 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur la lutte contre le surendettement des ménages

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05147 posée par M. Serge Mathieu

    Perspectives tendant à dynamiser les entreprises nationales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne