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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 13718 posée par M. Philippe Richert
Prévoyance invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Serge Mathieu
Capacité de redéploiement des moyens mobilisés par le système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11122 posée par M. Serge Mathieu
Gouvernance de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Alain Fouché
Franchises médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04882 posée par M. Dominique Leclerc
La problématique de la CCAM des actes techniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par certaines professions dans le cadre de leur couverture d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence