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Questions avec et sans réponses

1879 questions

1. Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac

   Pause fiscale

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/11/2014

   Pertinence

2. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

   Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

   Réponse du Premier ministre

   28/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

   Calendrier des réformes

   Réponse du Premier ministre

   26/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985

   Pertinence

5. Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déclarations du chef de l'Etat libyen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

   15/11/1985

   Pertinence

6. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck

   Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation économique et fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 0280G posée par M. Joël Billard

   Rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    21/12/2012

    Pertinence