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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
260 questions
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Question n° 1132S posée par M. Christian Cambon
Désert médical dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15268 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15162 posée par Mme Corinne Imbert
Responsabilité parentale dans les cas d'absentéisme scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14945 posée par Mme Corinne Imbert
Déploiement du dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14852 posée par M. Cédric Perrin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14131 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédits globalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia
Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu
Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence