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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 05859 posée par M. Alain Houpert
Liste des grands électeurs pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06024 posée par M. Alain Houpert
Interdiction de la vente libre des flash ball
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Alain Houpert
Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06295 posée par M. Alain Houpert
Accès aux soins médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07547 posée par M. Alain Houpert
Recrutement des personnels enseignants de médecine générale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Alain Houpert
Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Alain Houpert
Tarification des actes associés en radiologie et en échographie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence