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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 02663 posée par M. Henri Leroy
Maintien du régime spécifique des classes ULIS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07713 posée par M. Patrick Chaize
Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06086 posée par Mme Laure Darcos
Scolarisation des enfants handicapés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas
Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10324 posée par Mme Élisabeth Lamure
Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire école dans les classes élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 23542 posée par Mme Laure Darcos
Orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1989S posée par M. Didier Marie
Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 13627 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'enseignement spécialisé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13123 posée par Mme Céline Brulin
Problèmes de comptabilisation des effectifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence