Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard

Menaces sur Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

05/11/2020
Pertinence
Question n° 19911 posée par M. Alain Le Vern

Budget d'Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/09/2011
Pertinence
Question n° 20967 posée par M. René Teulade

Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère chargé du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot

Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel

Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/09/2011
Pertinence
Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau

Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 0068C posée par M. Thierry Repentin

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille

Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap

Réponse du Ministère chargé du logement

02/02/2012
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Pierre Martin

Politique du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/05/2010
Pertinence
Question n° 14418 posée par M. Marc Daunis

Financement de la rénovation urbaine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/07/2010
Pertinence