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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Logement social dans les petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/08/2009

   Pertinence

2. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

   Logements de fonction des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

   Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel

   Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

   Réforme du dispositif de Pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

7. Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard

   Logement social dans le Cantal

   Réponse du Ministère chargé des transports

   20/10/2011

   Pertinence

8. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

   Constitution d'un guichet unique en Guyane

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée

   Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   18/09/2014

   Pertinence

10. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    08/10/2015

    Pertinence