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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron
Réforme du dispositif de Pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard
Logement social dans le Cantal
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre
Hébergement des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Patricia Demas
Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau
État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Georges Patient
Constitution d'un guichet unique en Guyane
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence