Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot

    Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez

    Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23346 posée par Mme Pascale Gruny

    Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

    Aide « mobili-jeune »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10248 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien au parc locatif privé

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16767 posée par M. Philippe Mouiller

    Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov

    La question est caduque

    Pertinence Très faible